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CCA théorie de la formation des agents de bord

sécurité

OPS 1.1235

Exigences de sécurité
L’exploitant garantit que tout le personnel concerné connaît et respecte les exigences pertinentes du programme de sécurité nationale de l’exploitant.

OPS 1.1240

Programme de formation
Les exploitants établissent, maintiennent et mettent en œuvre des programmes de formation approuvés et prennent les mesures appropriées pour prévenir et minimiser leur impact sur les membres d’équipage, comme le brouillage d’aéronefs et les détournements illégaux. Pouvoir. Le résultat si un tel fait se produit. Le programme de formation doit être compatible avec le programme national de sécurité aérienne. Chaque membre d’équipage doit connaître tous les éléments pertinents du programme de formation et tous les connaître.

OPS 1.1245

Rapport d’ingérence illégale
En cas d’ingérence illégale dans l’aéronef, le commandant ou, en son absence, l’exploitant, le statut du gouvernement local et de l’opérateur désigné pour signaler un tel comportement.

OPS 1.1250

Liste de contrôle de la procédure de recherche des aéronefs
L’exploitant s’assure qu’il existe une liste de contrôle des mesures à prendre en cas d’obstruction présumée ou en cas de recherche visant à trouver une bombe ou un engin explosif improvisé lors d’une recherche d’armes. .. Explosifs ou autres équipements dangereux cachés s’il y a des raisons de croire que l’aéronef peut être la cible d’interférences illégales. La liste de contrôle devrait inclure des informations sur ce qu’il faut faire si une bombe ou un objet suspect est trouvé et, dans le cas des titulaires de certificat, l’emplacement sûr de l’aéronef en question. L’homme en a montré un.

OPS 1.1255

Sécurité du compartiment de l’équipage de conduite
(A) Compartiment de l’équipage de conduite Sur les aéronefs équipés d’une porte d’accès, cette porte peut être verrouillée et les autorités doivent fournir ou mettre en œuvre des moyens acceptables pour permettre à l’équipage de conduite. «L’équipage de cabine informera l’équipage de conduite en cas d’activité suspecte ou de violation des règles de sécurité en cabine.
(B) Tous les aéronefs de passagers d’une masse maximale au décollage de plus de 45 000 kg ou d’une configuration maximale approuvée de plus de 60 doivent être équipés d’une porte d’accès au compartiment. Équipage de conduite approuvé. Il peut être verrouillé et déverrouillé depuis le siège du pilote et est conçu pour répondre aux exigences opérationnelles rétroactives applicables en matière de résistance à l’air. La conception de cette porte ne doit pas interférer avec le fonctionnement d’urgence tel que spécifié dans les exigences de résistance à l’air rétroactive applicables.
c) Conformément au point b) sur tous les avions avec portes d’accès au compartiment de l’équipage de conduite:
1) Cette porte doit être fermée et verrouillée pour les procédures de sécurité ou les commandes de pilotage avant de démarrer le moteur pour le décollage. Atterrissage à moins que l’entrée et la sortie des personnes autorisées ne soient jugées nécessaires conformément au programme national de sécurité aérienne.
2) Vous devez fournir un moyen d’observer la zone à l’extérieur du compartiment de l’équipage de conduite à partir du siège de chaque pilote afin que vous puissiez identifier qui demande l’accès et détecter les comportements suspects ou autres. Menaces potentielles. “

Définition de la sécurité

L’objectif principal de la sûreté de l’aviation civile internationale est d’assurer la protection et la protection des passagers, de l’équipage et du personnel au sol contre les interventions illégales au sol ou en vol. Cet objectif se traduit par la combinaison de mesures aux niveaux international, européen, national et aéroportuaire et l’organisation de nombreuses ressources humaines et physiques. La mise en œuvre des politiques de sécurité repose sur la définition de programmes de sécurité au niveau des agences gouvernementales et des transporteurs aériens.

Convention de Tokyo

Les Parties à cette Convention sont convenues des dispositions suivantes:

Titre 1

Portée du traité

Article 1

1. Le présent traité s’applique.

(A) Violation du droit pénal.

(B) Actions qui peuvent ou peuvent nuire à la sécurité des personnes ou des biens à bord de l’aéronef ou en vol, ou qui peuvent nuire à l’ordre et à la discipline en vol, qu’elles constituent ou non un crime.

2. Conformément aux dispositions du titre III, la présente Convention s’applique aux crimes ou actes commis par une personne immatriculée dans une Partie contractante en vol ou sur un aéronef immatriculé en vol. Je vais. La surface de la mer ouverte ou la surface d’une zone qui ne fait partie du territoire d’aucun État.

3. Aux fins de la présente Convention, les aéronefs sont considérés en vol à partir du moment où la force motrice est utilisée pour le décollage jusqu’à la fin de l’atterrissage.

4. Ce traité ne s’applique pas aux aéronefs utilisés à des fins militaires, douanières ou policières.

Article 2

Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme permettant ou prescrivant l’application de toute mesure, sous réserve des exigences de sécurité de l’aéronef et des personnes ou des biens en vol, sans préjudice des dispositions de l’article 4. Hmm. Que ce soit en violation du droit pénal de nature politique ou fondé sur une discrimination raciale ou religieuse.

Titre II

compétence

Article 3

1. Le statut d’immatriculation de l’aéronef permet d’entendre les crimes commis et les mesures prises à bord.

2. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour établir leur compétence en tant que pays enregistré aux fins d’enquêter sur les infractions commises à bord d’aéronefs immatriculés comme pays enregistrés.

Enregistrement.

3. Ce traité n’exclut pas la compétence pénale exercée conformément au droit national.

Article 4

Une Partie contractante qui n’est pas un pays enregistré peut interférer avec l’exploitation d’un aéronef en vol aux fins d’exercer sa compétence pénale sur des crimes commis à bord: :

(A) Le crime est entré en vigueur sur le territoire de l’État.

(B) Ces crimes ont été commis par ou contre les habitants de l’État ou ceux qui y ont leur résidence permanente.

(C) De tels crimes mettent en danger la sécurité du pays.

(D) Une telle infraction constitue une violation d’une règle ou d’un règlement lié au vol ou à la manœuvre d’un aéronef en vigueur dans cet État.

(E) L’exercice de cette compétence est nécessaire pour garantir le respect des obligations imposées au pays par les accords multilatéraux internationaux.

Titre III

Le pouvoir du commandant d’avion

Article 5

1. Les dispositions du présent titre ne s’appliquent pas aux crimes et actes commis, commis ou tentés par une personne à bord d’un aéronef en vol dans l’un quelconque de l’espace aérien. Statut de l’immatriculation soit en haute mer, soit dans une zone située en dehors du territoire d’un État, uniquement si le dernier point de décollage ou le point suivant l’atterrissage prévu se trouve sur le territoire, ou dans un État autre que le pays enregistré, ou Si l’aéronef vole ensuite dans l’espace aérien d’un État autre que le pays d’immatriculation, la personne est toujours à bord.

2. Aux fins du présent titre, quelles que soient les dispositions de l’article 1, paragraphe 3, l’aéronef est considéré comme en vol à partir du moment où toutes les portes extérieures sont fermées depuis le moment où l’embarquement est terminé jusqu’à ce moment. .. Où l’une de ces portes est ouverte pour le débarquement. En cas d’atterrissage forcé, les dispositions de ce titre continueront de s’appliquer pour les crimes et actes survenus à bord jusqu’à ce que l’autorité compétente de l’État prenne en charge l’aéronef. Les gens et les choses à bord.

Article 6

1. Si le commandant de l’aéronef a des raisons de croire qu’une personne a commis, commis ou est sur le point de commettre ou est sur le point de commettre un crime ou l’acte décrit à l’article 1, paragraphe 1. Des mesures raisonnables peuvent être prises à l’égard de cette personne, y compris les mesures obligatoires nécessaires:

(A) Pour assurer la sécurité de l’aéronef ou des personnes ou des biens à bord.

(B) Maintenir l’ordre et la discipline à bord.

(C) Pour lui permettre de remettre la personne à l’autorité compétente ou de la débarquer conformément aux dispositions du présent titre.

2. Le commandant de bord de l’aéronef peut demander ou approuver l’assistance d’autres membres d’équipage et ne peut ni demander ni approuver l’assistance de passagers afin d’appliquer les mesures coercitives. Je peux le faire.

Qu’il a le droit de prendre. L’équipage ou les passagers peuvent prendre toutes les précautions raisonnables sans cette autorisation s’ils ont des raisons de croire que cela est immédiatement nécessaire pour assurer la sécurité de l’aéronef ou des personnes ou des biens. bord.

Article 7

1. Les mesures obligatoires prises contre une personne conformément aux dispositions de l’article 6 ne sont pas appliquées au-delà du point d’atterrissage, sauf dans les cas suivants.

(A) Le point se trouve sur le territoire d’un pays non contractant, et les autorités de ce pays ne refusent pas de permettre à l’intéressé de débarquer ou sont soumis à la contrainte, article 6, paragraphe 1 du ci ( Autoriser la livraison aux autorités compétentes conformément à c).

(B) L’aéronef est forcé d’atterrir et le commandant de l’aéronef n’est pas en mesure de remettre les parties aux autorités compétentes.

(C) Les parties prenantes ne conviennent pas qu’elles continueront à être transportées au-delà de ce point, même si elles font l’objet d’une action forcée.

2. Le commandant de l’aéronef doit transporter une personne faisant l’objet de mesures de rétention prises conformément aux dispositions de l’article 6 le plus rapidement possible et, si possible, avant l’atterrissage sur le territoire national. Informe les autorités de l’État de la présence à bord de la personne faisant l’objet de la mesure de rétention et de la raison de cette mesure.

Article 8

1. Le commandant d’un aéronef peut débarquer une personne s’il a des raisons de croire qu’elle a effectué ou est sur le point d’accomplir l’une des actions décrites à l’article 1, paragraphe 1, point b). ..

Le territoire de l’État dans lequel l’aéronef atterrira, aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins visées à l’article 6, paragraphe 1, points a) ou b).

2. Le commandant d’aéronef doit notifier aux autorités du pays débarquant une personne se trouvant sur son territoire conformément aux dispositions du présent article de ce débarquement et des raisons de ce débarquement.

Article 9

1. Si le commandant d’aéronef a des raisons de croire qu’il a commis un acte considéré comme une infraction grave à bord de l’aéronef conformément au droit pénal du pays d’immatriculation, dans le cas d’un aéronef, il se référera à cette personne comme étant la partie contractante dans la zone d’atterrissage de l’aéronef. Il peut être remis à l’autorité compétente.

2. Le commandant d’aéronef, si possible, cette intention aux autorités de l’Etat et les raisons de la motivation, le plus tôt possible, avant d’atterrir sur le territoire de l’Etat contractant, transportant la personne à remettre en application des dispositions du paragraphe précédent. S’il vous plaît savoir

3. Le commandant de l’aéronef communique les preuves et les informations aux autorités qui remettent le criminel présumé conformément à la législation du pays d’immatriculation, conformément aux dispositions du présent article. Posséder légalement l’avion.

Article 10

Si l’application des mesures énoncées dans la présente Convention est conforme à celle-ci, le commandant de l’aéronef, les autres membres de l’équipage, les passagers, les propriétaires ou les exploitants de l’aéronef et la personne agissant pour le vol , Nous ne serons pas responsables dans les poursuites engagées pour les dommages subis par la personne soumise à ces mesures.

Titre IV

Capture illégale d’aéronefs

Article 11

1. Lorsqu’un passager interfère avec le fonctionnement d’un aéronef en vol, en saisit ou en exerce le contrôle, ou parce qu’il accomplit un tel acte, illégalement et par violence ou menace de violence. En outre, les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour redonner ou maintenir le contrôle de l’aéronef aux commandants légitimes.

2. Comme indiqué au paragraphe précédent, la Partie contractante sur laquelle l’aéronef atterrit autorise les passagers et l’équipage à poursuivre leur voyage dans les meilleurs délais. Il rend l’avion et sa cargaison à ceux qui ont le droit de les retenir.

Titre V

Autorité nationale et obligations

Article 12

Chaque Partie contractante doit permettre au commandant d’un aéronef immatriculé auprès d’une autre Partie contractante de déposer une personne conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 1.

Article 13

1. Chaque Partie contractante doit accepter la personne remise par le commandant de l’aéronef conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1.

2. Si la situation est justifiée, les parties contractantes assurent la détention ou prennent d’autres mesures pour garantir l’existence de la personne qui aurait commis les actes décrits à l’article 11, paragraphe 1. Il doit être pris. Plus que quiconque lui a été donné. Cette détention et ces mesures doivent être conformes aux lois de l’État. Ils ne peuvent être maintenus que le temps nécessaire pour engager une action pénale ou d’expulsion.

3. Les personnes détenues en vertu du paragraphe précédent peuvent contacter immédiatement le représentant qualifié le plus proche de l’État de leur nationalité. Toutes les facilités lui sont accordées à cet effet.

4. Les Parties dont l’aéronef a atterri sur leur territoire après la remise d’une personne conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1, ou aux actes prescrits à l’article 11, paragraphe 1, continuent. Passez immédiatement à l’enquête préliminaire pour prouver les faits.

5. Si l’État détient une personne conformément aux dispositions du présent article, l’État doit immédiatement détenir le détenu, avec les circonstances le justifiant.

Aéronef, nationalité du détenu et autres pays intéressés, le cas échéant. Les pays qui mènent les enquêtes préliminaires mentionnées à la section 4 du présent article communiqueront sans délai les conclusions à ces pays et indiqueront s’ils ont l’intention d’exercer leur compétence.

Article 14

1. Dans le cas d’une personne qui a débarqué conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 1, d’une personne qui s’est remise conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1, ou d’une personne qui a débarqué après avoir accompli l’acte visé au paragraphe l’Article 11, article 1 Point, le pays de destination refuse d’admettre la personne, et si la personne n’a pas ou n’a pas la nationalité du pays, elle ne peut pas ou ne veut pas poursuivre son voyage. Peut la transférer dans un État où elle n’a pas établi de résidence permanente, où elle est ressortissante ou où elle a établi une résidence permanente, ou dans un État du territoire où elle a commencé son voyage aérien inconnue.

2. Le débarquement, la remise, la détention, les autres mesures ou le retour de toute partie mentionnée au paragraphe 2 de l’article 13 ne sont pas considérés comme une entrée sur le territoire du pays. Les États parties envisagent l’entrée d’une personne ou les lois de cet État relatives à l’entrée. Les dispositions de ce traité ne peuvent affecter les lois des Parties relatives à la rébellion humaine.

Article 15

1. Ceux qui ont débarqué conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 1, se sont rendus conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1, ou ont débarqué après avoir accompli les actes décrits à l’article 11, paragraphe 1. Ceux qui souhaitent poursuivre leur voyage peuvent arriver à destination le plus rapidement possible, à moins que la législation nationale ne l’exige. Débarqué pour poursuites pénales et expulsion.

2. Les parties 1 qui ont débarqué sur leur territoire conformément aux dispositions de l’article 8 conformément à la loi sur l’immigration et l’immigration, l’expulsion et le retour des personnes, ou celles qui ont été livrées ou débarquées conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 1. Cependant, une personne qui est due aux actes décrits à l’article 11, paragraphe 1, jouira pour elle / elle de la même protection et sécurité qu’elle accorde au public dans des cas similaires.

Titre VI

Autres règlements

Article 16

1. Les infractions transportées à bord d’aéronefs immatriculés auprès d’une Partie contractante sont réputées avoir été commises à la fois sur le lieu de la mission et sur le territoire du pays immatriculé de l’aéronef aux fins d’expulsion.

2. Compte tenu des dispositions du paragraphe précédent, aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme donnant lieu à une obligation d’expulsion.

Article 17

Les États parties doivent tenir dûment compte de la sécurité et des autres intérêts lorsqu’ils enquêtent ou arrêtent des crimes commis à bord d’aéronefs ou exercent d’une autre manière leur compétence. Il s’agit de la navigation aérienne et doit agir pour éviter les retards inutiles des aéronefs, des passagers, de l’équipage ou du fret.

Article 18

Si les Parties contractantes forment un organe directeur conjoint ou international pour le transport aérien et que l’aéronef utilisé n’est pas immatriculé dans un État particulier, ces pays se conformeront aux modalités appropriées et respecteront entre eux la présente Convention. Aux fins de, il est considéré comme un pays enregistré. Ils notifient cette désignation à l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui en informe toutes les parties à la présente Convention.

Titre VII

Clause de protocole

Article 19

Le présent traité est ouvert à la signature de l’Organisation des Nations Unies ou de tout État membre à cette date jusqu’à la date à laquelle il entre en vigueur dans les conditions énoncées à l’article 21. Institution spécialisée.

Article 20

1. Le présent traité est soumis à l’approbation des signataires conformément à ses dispositions constitutionnelles.

2. Le certificat d’agrément est déposé auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Article 21

1. Le traité actuel entrera en vigueur entre les États lorsque les approbations des 12 signataires auront été recueillies, 19 jours après le dépôt du 12e document d’approbation. Pour chaque État qui la ratifie par la suite, elle prend effet 90 jours après le dépôt de la critique.

2. Dès son entrée en vigueur, la présente Convention sera enregistrée auprès du Secrétaire général des Nations Unies par l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Article 22

1. Le présent traité sera ouvert à l’adhésion des États membres des Nations Unies ou des institutions spécialisées après son entrée en vigueur.

2. L’adhésion se fera par le dépôt d’un certificat de membre auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale et entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date de ce dépôt.

Article 23

1. Les Parties peuvent condamner la présente Convention en le notifiant à l’Organisation de l’aviation civile internationale.

2. L’accusation entrera en vigueur six mois après la date de réception de la notification par l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Article 24

1. Les différends entre les Parties contractantes concernant l’interprétation ou l’application de la présente Convention qui ne peuvent être résolus par voie de négociation seront soumis à l’arbitrage à la demande de toute Partie contractante. Si les parties ne parviennent pas à un accord sur l’organisation de l’arbitrage dans un délai de six mois à compter de la date de la demande d’arbitrage, les deux parties déposeront un différend devant la Cour internationale de Justice en soumettant une requête conformément au droit du tribunal.

2. Chaque Etat peut déclarer qu’il n’est pas considéré comme lié par les dispositions du paragraphe précédent lors de la signature, de l’approbation ou de l’adhésion au présent traité. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par les dispositions ci-dessus pour les Parties contractantes qui auront formulé de telles réserves.

3. Une Partie contractante qui a fait une réserve conformément aux dispositions du paragraphe précédent peut annuler cette réserve à tout moment en notifiant l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Article 25

Aucune réserve de la présente Convention n’est autorisée sauf dans les cas prévus à l’article 24.

Article 26

L’Organisation de l’aviation civile internationale en informera les Nations Unies ou tous les États membres des institutions spécialisées.

(A) La signature du présent accord et la date de cette signature.

(B) Dépôt des moyens d’approbation ou d’adhésion et date de ce dépôt.

(C) La date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur conformément aux dispositions de l’article 21, paragraphe 1.

(D) Réception et date de réception de l’avis d’accusation. Et

(E) Date de réception et de réception des déclarations ou notifications faites en vertu de l’article 24.

Je témoigne qu’un Tout-Puissant officiellement autorisé et signé a signé cette Convention.

Terminé à Tokyo le 14 septembre de cette année avec trois vrais textes rédigés en anglais, français et espagnol. Le traité a été déposé auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale et reste ouvert à la signature conformément aux dispositions de l’article 19, qui enverra une copie certifiée conforme du traité à tous les États membres. Et. Des Nations Unies ou des institutions spécialisées.

Politique de sécurité

Les politiques de sécurité reposent sur l’analyse des menaces effectuée aux niveaux international, européen, national, local ou d’entreprise.

Au niveau international, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) élabore des traités.

Au niveau européen, la Commission européenne de l’aviation civile émet des résolutions et des recommandations.

Au niveau national, la sécurité est une responsabilité nationale et définit les politiques nationales, en tenant compte des normes et recommandations internationales.

Au niveau aéroportuaire, le chef de service est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des programmes de sécurité aéroportuaire. Le gouverneur est responsable de la gestion des crises. Le gouverneur modifiera les restrictions sur les zones réglementées et publiques, ainsi que les conditions de circulation et de stationnement des personnes et des véhicules dans les zones publiques et protégées par règlement.

La répartition des rôles gouvernementaux est la suivante:

  • Le garde-frontière est en charge des espaces publics et des zones de réservation, hors zone de tri des bagages.
  • Transport aérien Genre Marie est responsable du reste de la zone de réservation.
  • Les douanes sont responsables du fret, du tri des bagages et du stockage des bagages.

Les politiques de sécurité au niveau de l’entreprise sont définies dans MANEX et les mémos vous permettent de distribuer rapidement les informations relatives à la sécurité aux catégories pertinentes. La politique de sécurité de l’entreprise repose sur la protection du personnel, des passagers, des avions, des bâtiments, des systèmes informatiques …

Mesures préventives

Les mesures de précaution constituent la base des mesures de sécurité et s’articulent autour de trois éléments pour le personnel de cabine.

  • Une sécurité unique
  • Sécurité des aéronefs
  • Sécurité des passagers

Depuis l’acte terroriste du 11 septembre 2001 et la mise en place du programme anti-piratage le 12 septembre 2001, les mesures de sécurité ont été modifiées par la DGAC et la FAA (Federal Aviation Authority).

La sécurité commence dès que les bagages sont emballés. Pour éviter la substitution, il doit être facile à identifier, difficile à imiter et toujours équipé d’un système de verrouillage (cadenas, cordon, serrure, etc.). Le PNC doit être conscient du contenu des bagages et, en cas de doute, être capable de reconnaître l’objet étranger. Les bagages doivent être stockés sous surveillance ou en vue directe. Si possible, ne séparez pas vos bagages de l’équipage lorsque vous vous rendez à l’avion. Les bagages de soute PN doivent être reconnus individuellement aux pieds de l’avion, lors de la descente de la navette, à l’entrée ou dans la zone de contrôle.

Les équipages de cabine doivent porter des badges et des uniformes professionnels.

Dans un avion, l’équipage de cabine doit surveiller l’entrée. Seul le personnel autorisé avec un badge aéroportuaire et des actions officiellement déclarées à bord (nettoyage, chargement à l’hôtel, etc.) peut accéder à la cabine. Si vous avez des questions ou des problèmes, veuillez les signaler à C / C, CCP …

Les membres d’équipage de cabine sont tenus d’effectuer des visites de sécurité de base ou renforcées qui sont effectuées au moment de l’annonce CC ou CCP après le départ de tous les services externes. La visite de base est systématiquement effectuée à chaque prise en compte de l’aéronef et a pour but d’attirer l’attention sur les objets suspects, les anomalies constatées lors des contrôles de sécurité et commerciaux. Les visites de sécurité renforcée sont effectuées au sol par l’équipage de cabine et / ou le personnel autorisé par l’entreprise ou les services de police concernés pendant le vol par l’équipage de cabine responsable de la zone de sécurité. Les inspections de sécurité concernent le contenu des compartiments à bagages, des toilettes, des cuisines, des poches de siège, des poches de gilet de sauvetage, des scellés de conteneurs et plus encore.

Lors de l’embarquement, l’équipage de cabine confirmera la carte d’accès en vol (destination, numéro de vol, date). Pendant le vol, l’équipage de cabine surveille en permanence la cabine en faisant tourner l’équipage, en surveillant les déplacements des passagers vers la gare et en interdisant l’accès.

Passagers individuels

En France, il existe quatre catégories de passagers individuels. Avant l’embarquement, le capitaine informe le personnel de la salle principale du nombre de passagers, du type de passagers, de la présence ou de l’absence d’escorte et de l’heure d’embarquement. Si les conditions de sécurité du transport ne sont pas remplies, le CDB peut rejeter un ou plusieurs passagers, auquel cas vous devrez en indiquer la raison. Les passagers individuels sont généralement pré-embarqués et seront assis dans des sièges désignés, selon le type d’avion, tel que défini par MANEX. Les documents concernant l’identité du passager seront remis au capitaine. Les boissons alcoolisées ne seront pas servies aux passagers ou à leurs accompagnateurs pendant le vol. Les passagers sont enfin débarqués et remis à l’autorité compétente.

1-Non autorisé (INAD: IATA): Passagers refusés d’entrer sur le territoire par les autorités (problèmes liés à la gestion des procédures de départ). Ces passagers seront réacheminés vers leur lieu de départ par le transporteur et le mode d’escorte sera déterminé par les autorités.

2-Retours (DEPO: IATA): Trois catégories classées comme suit:

-Type 1: Retour à la frontière par décision administrative ou judiciaire pour séjour illégal.

-Schengen Type 1: Retour à la frontière suite à une décision administrative ou judiciaire de rester illégalement dans la zone Schengen.

-Type 2: Retiré après avoir purgé une période d’emprisonnement avec une peine de transfert.

3-Expulsion (DEPO: IATA): Une personne qui a légalement ou illégalement envahi le territoire et qui a été escortée jusqu’à la frontière par décision administrative ou judiciaire. Étrangers soumis à l’arrêté ministériel de transfert (AME). Ces passagers peuvent être escortés ou non.

4- MICONDEX (DEPO: IATA): Personne faisant l’objet d’une lettre judiciaire et toujours accompagnée d’au moins deux membres du personnel.

A l’étranger, la classification des catégories n’est pas la même, de sorte que les réglementations nationales devraient être appliquées si possible (détails fournis par la CDB à CCP et diffusés lors du briefing).

Ces informations ne peuvent pas être garanties d’être à jour et ne peuvent pas remplacer les cours théoriques CFS offerts par les agents de bord / écoles d’agents de bord ou les cours disponibles en suivant ce lien.




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